Intervention de Alain Marc

L’article 15 prévoit d’obliger les acheteurs publics à prendre en compte des critères environnementaux, qui n’étaient jusqu’à présent que subsidiaires, pour les marchés de travaux, de services et de fournitures. Cette évolution permettra in fine de concrétiser les objectifs des pouvoirs publics en faveur de la transition écologique.

Le délai maximal de cinq ans prévu au II de l’article 15 pour la mise en œuvre de ces dispositions paraît toutefois trop long eu égard aux défis climatiques. Cet amendement tend donc à proposer de le ramener à de deux ans et de le rendre modulable dans le décret d’application selon les catégories d’acheteurs, par exemple en fonction de leurs volumes d’achat, des seuils de passation ou de la nature des marchés.

Il serait ainsi pertinent de prévoir une mise en œuvre plus rapide des obligations pour les concessions et délégations, dont les durées d’exécution sont généralement plus longues que celles des marchés publics. En revanche, pour certains marchés de prestations intellectuelles, l’inclusion de considérations environnementales pourra demander un travail de réflexion plus approfondi.