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Intervention de Pierre Bernard-Reymond
Réunion du 7 mai 2008 à 15h00
Modernisation du marché du travail — Article 7
Pierre Bernard-Reymond, rapporteur :La commission est sensible à la motivation très respectable qui anime les auteurs de cet amendement. Toutefois, la solution qu’ils proposent nous paraît très difficile à mettre en œuvre, puisque cela reviendrait à ouvrir des droits au salarié, alors que la rupture du contrat de travail n’est pas encore intervenue.
La commission émet donc un avis défavorable.
