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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 7 mai 2008 à 15h00
Modernisation du marché du travail — Article 7, amendement 85
Roland du Luart, président :L'amendement n° 85, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Le Gouvernement s'engage à relever par décret le montant de la cotisation patronale du montant nécessaire au financement des dispositions prévues à l'article L. 1226-4-1 du code du travail.
La parole est à Mme Annie David.
