Intervention de Jean-Baptiste Blanc

Commission des affaires économiques — Réunion du 16 juin 2021 à 9h30
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission de l'aménagement du territoire sur les articles délégués au fond, amendement 1528

Photo de Jean-Baptiste BlancJean-Baptiste Blanc, rapporteur pour avis :

L'amendement n° 1528 propose de décompter de l'objectif de réduction de l'artificialisation des communes et EPCI l'impact des projets d'intérêt collectif pour un territoire : avis défavorable.

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