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Intervention de Franck Montaugé
Commission des affaires économiques — Réunion du 16 juin 2021 à 9h30
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission de l'aménagement du territoire sur les articles délégués au fond
Franck Montaugé :Attention, il faut être équitable avec les communes qui vont recevoir des équipements d'intérêt local - par exemple un centre commercial - sur leur territoire et qui, parce qu'elles les auront accueillis, se verront contraintes dans leur développement puisque la surface de l'équipement sera comptée dans l'artificialisation : il faut une sorte de compensation, c'est ce que propose cet amendement.
