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Intervention de Sophie Primas
Commission des affaires économiques — Réunion du 16 juin 2021 à 9h30
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission de l'aménagement du territoire sur les articles délégués au fond
Sophie Primas, présidente :L'option retenue est effectivement de privilégier l'aménagement du territoire à l'échelle du SCoT, donc de réfléchir à l'échelle de l'intercommunalité. Si une commune intègre un hôpital, par exemple, c'est bien l'artificialisation intercommunale qui est prise en compte, et non pas la part communale : on fait le pari de l'intelligence du territoire, c'est la bonne échelle pour que les élus s'emparent de l'implantation des équipements collectifs.
