Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sophie Primas
Commission des affaires économiques — Réunion du 16 juin 2021 à 9h30
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission de l'aménagement du territoire sur les articles délégués au fond
Sophie Primas, présidente :Toutes les communes n'ont certes pas de SCoT, mais ce projet de loi ne va pas jusqu'à décliner la question de l'artificialisation à l'échelle de la commune. Notre rapporteur n'a pas voulu fixer des objectifs régionaux et le mécanisme particulier ne concerne que les projets d'intérêt national, par exemple le passage d'une ligne à grande vitesse (LGV) - mais nous en débattrons en séance plénière.
