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Intervention de Anne-Catherine Loisier
Commission des affaires économiques — Réunion du 16 juin 2021 à 9h30
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission de l'aménagement du territoire sur les articles délégués au fond, amendement 1543
Anne-Catherine Loisier, rapporteure pour avis :L'amendement n° 1543 a été déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution. Il en va de même pour le suivant, l'amendement n° 35 rectifié, qui lui est identique. Ils ont été déclarés irrecevables au stade de la commission et sortent donc du périmètre du texte.
L'amendement n° 1543 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution, de même que l'amendement n° 35 rectifié.
