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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 7 mai 2008 à 15h00
Modernisation du marché du travail — Article 8, amendement 13
Roland du Luart, président :L'amendement n° 13, présenté par M. Bernard-Reymond, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. - Dans le premier alinéa du I de cet article, remplacer les mots :
section 6
par les mots :
section 7
II. - En conséquence, rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par le même I pour la section 6 du chapitre Ier du titre V du livre II de la première partie du code du travail :
« Section 7
III. - En conséquence, rédiger comme suit le début du texte proposé par le même I pour l'article L. 1251-60 du code du travail :
« Art. L. 1251-70. - Le portage...
La parole est à M. le rapporteur.
