Intervention de Roland du Luart

Réunion du 7 mai 2008 à 15h00
Modernisation du marché du travail — Article 8, amendement 87

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 87, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 1251-60 du code du travail par un alinéa ainsi rédigé :

« Le contrat de portage est conclu pour une durée maximale de trois ans. »

La parole est à Mme Annie David.

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