Intervention de Roland du Luart

Réunion du 7 mai 2008 à 15h00
Modernisation du marché du travail — Article 8, amendement 14

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 14, présenté par M. Bernard-Reymond, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Après le II de cet article, insérer un II bis ainsi rédigé :

II bis. - L'article L. 1251-4 du code du travail est complété par un 3° ainsi rédigé :

« 3° L'activité de portage salarial prévue à l'article L. 1251-70. »

La parole est à M. le rapporteur.

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