Intervention de Pierre Bernard-Reymond

Réunion du 7 mai 2008 à 15h00
Modernisation du marché du travail — Article 8

Photo de Pierre Bernard-ReymondPierre Bernard-Reymond, rapporteur :

L'article 8, reprenant sur ce point l'accord interprofessionnel du 11 janvier 2008, a confié à la branche du travail temporaire le soin d'organiser, par accord collectif, le portage salarial.

Cet amendement de cohérence vise à autoriser les entreprises de travail temporaire à exercer l'activité de portage salarial. Il serait en effet singulier que la branche du travail temporaire organise le portage salarial sans que les entreprises de la branche aient le droit d'exercer cette activité.

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