Intervention de Roland du Luart

Réunion du 7 mai 2008 à 15h00
Modernisation du marché du travail — Article 8, amendement 17

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 17, présenté par M. Vanlerenberghe et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :

Rédiger comme suit le III de cet article :

III. - Un accord ou une convention collective de branche étendue viendront préciser, le cas échéant, les modalités d'application de l'organisation de la branche du portage salarial.

La parole est à M. Nicolas About.

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