Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-François Longeot
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 22 juin 2021 à 8h30
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets — Suite de l'examen des amendements de séance au texte de la commission, amendement 2299
Jean-François Longeot, rapporteur :président, rapporteur, en remplacement de M. Pascal Martin, rapporteur. - L'amendement n° 2299 vise à lever une ambiguïté quant au périmètre d'application de la réforme relative au trait de côte prévue aux articles 58 B à 58 I.
L'amendement n° 2299 est adopté.
