Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-François Longeot
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 22 juin 2021 à 8h30
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets — Suite de l'examen des amendements de séance au texte de la commission, amendement 2302
Jean-François Longeot, président, rapporteur :L'amendement n° 2302 corrige une erreur de référence.
L'amendement n° 2302 est adopté.
