Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Tabarot
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 22 juin 2021 à 8h30
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets — Suite de l'examen des amendements de séance au texte de la commission
Philippe Tabarot, rapporteur :Avis défavorable aux sous-amendements n° 2283 rectifié bis, 2284 rectifié bis, 2287 rectifié et 2288 rectifié qui concernent la question de l'écotaxe.
