Intervention de Stéphane Artano

Nous en arrivons à l'objectif de mieux prévenir la désinsertion professionnelle et d'améliorer le suivi de certains publics.

Les SST, qui sont explicitement chargés d'une mission de maintien en emploi des personnes malades ou handicapées et de la prévention de la désinsertion professionnelle (PDP), s'en acquittent de manière très inégale. À la suite de l'ANI, l'article 14 prévoit donc la création dans chaque SPSTI d'une cellule pluridisciplinaire dédiée à la PDP. Nous proposons que le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) fixe des exigences quant à la composition de cette cellule, et que sa coordination soit assurée par un médecin du travail. En outre, afin de faciliter la mise en oeuvre de cette mesure, nous vous présenterons un amendement ouvrant la possibilité de mutualiser cette cellule entre plusieurs SPSTI qui n'auraient pas la taille critique pour la mettre en place.

Afin d'améliorer la coordination entre les acteurs de la PDP, l'article 14 bis vise à systématiser les échanges d'informations entre les organismes d'assurance maladie et les SPST en cas d'identification de risques de désinsertion professionnelle. Ce partage d'informations va dans le bon sens, mais doit être dûment encadré ; nous prévoyons donc un avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) sur le décret précisant le contenu des informations transmises. Nous soumettons également un amendement tendant à harmoniser ces dispositions entre les SPSTI et les SPST autonomes.

L'ANI mentionne la création d'une visite de « mi-carrière » comme un des éléments de la stratégie de prévention de la désinsertion professionnelle. L'article 16 de la proposition de loi crée ainsi une nouvelle visite médicale obligatoire à 45 ans ou à un âge déterminé par accord de branche. Tout en souscrivant à l'objectif fixé, nous considérons que cette visite risque de manquer une partie de sa cible : certains salariés peuvent rencontrer des difficultés après l'âge de 45 ans quand d'autres, aux parcours professionnels non linéaires, peuvent ne pas être salariés à cet âge. En outre, la création d'une visite supplémentaire aura pour conséquence de solliciter fortement des SST déjà en forte tension. Nous proposons, en conservant la logique de l'ANI, de nous inscrire dans le cadre existant, en rattachant les missions de cette visite à la visite d'information et de prévention et à l'entretien professionnel pour les salariés de plus de 45 ans.

L'article 18 retranscrit au niveau législatif et à droit constant les dispositions réglementaires encadrant les visites de pré-reprise et de reprise. Il permet, par ailleurs, au salarié en arrêt de travail de solliciter l'organisation d'un rendez-vous de liaison avec son employeur. Ce rendez-vous permettrait au salarié d'être informé par l'employeur, en présence du service de santé au travail, des dispositifs dont il peut bénéficier pour préparer une éventuelle reprise du travail. Nous soutenons la formalisation de ces échanges entre salarié et employeur, qui ont parfois déjà lieu dans les faits, afin de mieux prévenir la désinsertion professionnelle. Nous proposons de réintroduire la possibilité - supprimée à l'Assemblée nationale - pour l'employeur de solliciter ce rendez-vous, sans que cela puisse avoir de conséquence sur le salarié, et de supprimer la participation à ce rendez-vous du SST, cette présence risquant de placer ce service dans une situation délicate au regard de son indépendance et du respect du secret médical.

L'Assemblée nationale a inséré des dispositions de faible portée normative visant à associer le référent handicap, désigné dans chaque entreprise de plus de 250 salariés, à la PDP. Nous proposons de les recentrer sur une participation du référent handicap au rendez-vous de liaison à la demande du travailleur concerné.