Intervention de Stéphane Artano

Commission des affaires sociales — Réunion du 23 juin 2021 à 9h30
Proposition de loi pour la prévention en santé au travail — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Stéphane ArtanoStéphane Artano, rapporteur :

Nous avons porté une attention particulière aux conditions de revalorisation de l'engagement des professionnels de la santé au travail. Selon nous, le recours, préconisé par l'ANI et envisagé à l'article 21, au dispositif du médecin praticien correspondant pour mobiliser des médecins de ville dans la mise en oeuvre du suivi médical du travailleur, ne constitue qu'une réponse partielle aux tensions sur les ressources médicales des SST. Cette solution, dont la mise en oeuvre mérite d'être mieux encadrée, ne résout pas à elle seule le défi de la démographie médicale et des inégalités d'accès aux ressources médicales en santé au travail sur le territoire.

En cohérence avec les propositions de notre rapport d'information, nous suggérons de prévoir que l'intervention du médecin praticien correspondant s'inscrive obligatoirement dans le cadre d'un protocole signé avec la direction du SPST et les médecins du travail de l'équipe pluridisciplinaire. Il nous semble également indispensable de restreindre le recours au médecin praticien aux seules zones identifiées par l'agence régionale de la santé (ARS) comme sous-dotées en médecins du travail pour répondre aux besoins en suivi médical des travailleurs du territoire.

La problématique du nombre insuffisant de médecins du travail suppose également de renforcer l'attractivité d'une spécialité médicale qui reste chaque année la moins prisée des internes. Nous entendons dès lors valoriser la diversification des compétences des médecins du travail en prévoyant, à titre expérimental, l'extension du droit de prescription du médecin du travail dans les limites de ses missions. Comme cela a déjà été expérimenté pendant la crise sanitaire, le médecin du travail pourra prescrire ou renouveler des arrêts de travail, mais aussi des soins, examens et produits de santé strictement nécessaires à la prévention de l'altération de la santé du travailleur du fait de son travail ou à la promotion d'un état de santé compatible avec son maintien en emploi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion