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Intervention de Stéphane Artano
Commission des affaires sociales — Réunion du 23 juin 2021 à 9h30
Proposition de loi pour la prévention en santé au travail — Examen du rapport et du texte de la commission
Stéphane Artano, rapporteur :Les risques psychosociaux n'ont été cités qu'une seule fois dans l'ANI. Il s'agit de faire preuve d'humilité lorsque l'on traite un tel sujet, et les partenaires sociaux n'ont sans doute pas identifié, au moment des discussions, d'autres voies que celles qui existent déjà pour l'aborder.
On peut difficilement imaginer que les organisations syndicales auraient accepté de signer un accord déresponsabilisant ou protégeant les employeurs. Le texte final me semble être parvenu à un équilibre.
La qualité de vie de travail (QVT) renvoie à un ANI existant sur le sujet. Il y a aujourd'hui une volonté des partenaires sociaux d'élargir la QVT aux conditions de travail ; l'ANI parle désormais de qualité de vie et des conditions de travail (QVCT).
