Intervention de Elisabeth Doineau

Commission des affaires sociales — Réunion du 23 juin 2021 à 9h30
Proposition de loi pour la prévention en santé au travail — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau :

Nous savons que la santé au travail est à réformer ; elle ne répond absolument pas aux besoins des salariés, ni à ceux des chefs d'entreprise ni à ceux des territoires.

J'ai été très intéressée par les chapitres sur la perméabilité entre la médecine de ville et la médecine du travail. Dans les territoires, on élabore des contrats locaux de santé (CLS), on s'organise en communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), on travaille sur la coordination et la télémédecine ; il ne peut plus y avoir cette étanchéité entre ces deux services dédiés à la santé des personnes. Les CLS, par exemple, permettent, selon les bassins de vie, de s'intéresser à des professions spécifiques ; je pense notamment aux mineurs ou aux personnes travaillant dans des entreprises de chimie.

Je soutiens l'approche des rapporteurs qui consiste à suivre les conclusions de l'ANI et à proposer des atténuations des contraintes pour les TPE.

Comment cela se passe-t-il localement au niveau de la prise en compte des salariés des filiales d'entreprises ? Dans certains territoires, des entreprises n'ont pas recours à la médecine du travail.

Une meilleure coordination entre le département et la région, selon le périmètre, me semble également nécessaire.

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