Intervention de Pierre Bernard-Reymond

S’agissant de l’amendement n° 86, je tiens à rappeler que les partenaires sociaux ont reconnu l’utilité sociale et économique du contrat de portage salarial, en particulier pour les seniors, au moment où le Gouvernement agit très efficacement en leur faveur. Ce contrat concerne environ 20 000 personnes par an. Il a vu le jour voilà une vingtaine d’années. Jusqu’ici, le portage salarial s’est déroulé dans une grande insécurité juridique. Il y a maintenant lieu de codifier cette activité, puisque les partenaires sociaux sont d’accord. Dans ces conditions, la commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 86.

La précision que l’amendement n° 87 tend à introduire figure dans l’accord, et l’on peut se demander pourquoi elle n’a pas été transcrite dans le projet de loi. Qu’en pense le Gouvernement ?