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Intervention de Stéphane Artano
Commission des affaires sociales — Réunion du 23 juin 2021 à 9h30
Proposition de loi pour la prévention en santé au travail — Examen du rapport et du texte de la commission
Stéphane Artano, rapporteur :Les amendements identiques COM-48 et COM-89 remplacent la mention de la « qualité de vie au travail » par celle de la « qualité de vie et des conditions de travail » dans les thèmes faisant l'objet de la négociation collective en entreprise : avis favorable, par cohérence avec nos propositions à l'article 4.
Les amendements COM-48 et COM-89 sont adoptés.
L'amendement COM-46 vise à rendre obligatoire la négociation en entreprise sur la qualité des conditions de travail lorsque cette négociation s'inscrit dans la cadre des dispositions supplétives du code de travail. Nous considérons qu'il n'est pas souhaitable de contraindre excessivement la négociation en entreprise au-delà des thèmes déjà imposés par le code du travail. Avis défavorable, d'autant que les partenaires sociaux pourront déjà, en vertu de l'article 2 bis, négocier en entreprise sur la qualité des conditions de travail.
L'amendement COM-46 n'est pas adopté.
L'amendement COM-47 tend à ajouter le thème de l'organisation du travail parmi les thématiques facultatives sur lesquelles la négociation en entreprise peut avoir lieu lorsqu'elle s'inscrit dans le cadre des dispositions supplétives du code du travail : avis défavorable.
L'amendement COM-47 n'est pas adopté.
L'article 2 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
