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Intervention de Stéphane Artano
Commission des affaires sociales — Réunion du 23 juin 2021 à 9h30
Proposition de loi pour la prévention en santé au travail — Examen du rapport et du texte de la commission
Stéphane Artano, rapporteur :L'amendement COM-49 vise à supprimer l'article relatif à la création du passeport de prévention. Le passeport de prévention, dont la création est une mesure de l'ANI, se conçoit précisément comme un outil au service d'une meilleure prévention en santé au travail : avis défavorable.
L'amendement COM-49 n'est pas adopté.
L'amendement COM-91, quasiment identique à l'amendement COM-50, tend à renommer le passeport de prévention en livret de formation santé sécurité - pour l'amendement COM-91 - ou en livret des formations à la sécurité et à la prévention des risques professionnels - pour l'amendement COM-50 : avis défavorable aux deux amendements.
L'amendement COM-91 n'est pas adopté, non plus que l'amendement COM-50.
L'amendement COM-107 tend à supprimer l'intégration du passeport de prévention dans le passeport d'orientation, de formation et de compétences. Cette intégration a pourtant du sens, l'objectif étant que les deux dispositifs puissent mutualiser les outils développés dans le cadre du site du compte personnel de formation : avis défavorable.
L'amendement COM-107 n'est pas adopté.
Notre amendement COM-132 tient compte du fait que l'ouverture du passeport d'orientation, de formation et de compétences n'est pas automatique et intervient à la discrétion du travailleur. Par conséquent, il doit être précisé que le passeport de prévention y sera intégré si le passeport d'orientation existe.
L'amendement COM-132 est adopté.
L'amendement COM-133 vise à étendre aux demandeurs d'emploi la possibilité d'ouvrir un passeport de prévention.
L'amendement COM-133 est adopté.
L'amendement COM-120 vise à supprimer la disposition prévoyant qu'un délai devra être fixé par voie réglementaire au CNPST pour définir les modalités de mise en oeuvre du passeport de prévention. Or notre intention est justement de nous assurer que le passeport de prévention sera déployé dans les meilleurs délais. Donc avis défavorable.
L'amendement COM-120 n'est pas adopté.
Afin de s'assurer que le passeport de prévention sera déployé dans des délais raisonnables, l'amendement COM-134 précise que le CNPST devra se prononcer dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi pour définir des modalités de mise en oeuvre. La fixation d'une date limite nous semble très importante.
L'amendement COM-134 est adopté.
L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
