Intervention de Pierre Bernard-Reymond

Réunion du 7 mai 2008 à 15h00
Modernisation du marché du travail — Article 8, amendement 17

Photo de Pierre Bernard-ReymondPierre Bernard-Reymond, rapporteur :

Par conséquent, la commission s’en remet à la sagesse du Sénat, lequel est d’ailleurs de plus en plus sage ce soir, comme vous pouvez le constater, monsieur le ministre. (M. Guy Fischer s’exclame.)

L’amendement n° 17 est contraire aux dispositions de l’accord qui a confié à la branche de l’intérim le soin d’organiser le portage salarial. Nous souhaitons que les fédérations représentant le secteur du portage soient associées d’une manière ou d’une autre à ces discussions.

Cependant, il serait ingérable d’organiser une coexistence entre deux accords de branches. Si des précisions doivent être apportées à l’accord qui va être négocié par la branche de l’intérim, elles seront discutées au niveau de chaque société de portage, en fonction de ses besoins propres.

Monsieur About, je suis désolé d’être en désaccord avec vous…

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