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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Elisabeth Doineau
Commission des affaires sociales — Réunion du 23 juin 2021 à 9h30
Proposition de loi pour la prévention en santé au travail — Examen du rapport et du texte de la commission
Elisabeth Doineau :Le problème touchera aussi les filiales, car certaines entreprises-mères pourraient choisir le territoire où les cotisations seraient les moins chères.
