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Intervention de Stéphane Artano
Commission des affaires sociales — Réunion du 23 juin 2021 à 9h30
Proposition de loi pour la prévention en santé au travail — Examen du rapport et du texte de la commission
Stéphane Artano, rapporteur :En matière sociale, un régime particulier s'applique à Saint-Pierre-et-Miquelon ; il faut donc l'adapter.
L'amendement COM-191 est adopté.
L'article 14 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
