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Intervention de Stéphane Artano
Commission des affaires sociales — Réunion du 23 juin 2021 à 9h30
Proposition de loi pour la prévention en santé au travail — Examen du rapport et du texte de la commission
Stéphane Artano, rapporteur :L'amendement COM-127 rectifié tend à prévoir une représentation des administrations publiques au conseil d'administration des SSTI. Avis défavorable.
L'amendement COM-127 rectifié n'est pas adopté.
L'amendement COM-166 concerne les règles de désignation des représentants des employeurs au conseil d'administration des SPSTI. L'Assemblée nationale a prévu des règles particulières notamment pour les SPSTI ayant vocation à couvrir un secteur multiprofessionnel. Nous proposons de rétablir le texte de l'ANI.
L'amendement COM-166 est adopté ; l'amendement COM-39 devient sans objet.
L'article 20 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
