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Intervention de Stéphane Artano
Commission des affaires sociales — Réunion du 23 juin 2021 à 9h30
Proposition de loi pour la prévention en santé au travail — Examen du rapport et du texte de la commission
Stéphane Artano, rapporteur :L'amendement COM-59 vise à supprimer le dispositif du médecin praticien correspondant. Avis défavorable.
L'amendement COM-59 n'est pas adopté.
L'amendement COM-167 encadre le recours au dispositif du médecin praticien correspondant.
L'amendement COM-167 est adopté.
L'amendement COM-96 rectifié vise à contraindre tous les SPST à recourir au dispositif du médecin praticien correspondant pour assurer une partie du suivi individuel des travailleurs. Avis défavorable.
