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Intervention de Stéphane Artano
Commission des affaires sociales — Réunion du 23 juin 2021 à 9h30
Proposition de loi pour la prévention en santé au travail — Examen du rapport et du texte de la commission
Stéphane Artano, rapporteur :L'amendement COM-169 prévoit une expérimentation de l'extension du droit de prescription des médecins du travail.
L'amendement COM-169 est adopté et devient article additionnel.
