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Intervention de Stéphane Artano
Commission des affaires sociales — Réunion du 23 juin 2021 à 9h30
Proposition de loi pour la prévention en santé au travail — Examen du rapport et du texte de la commission
Stéphane Artano, rapporteur :L'amendement COM-171 a trait aux conditions de formation pour l'obtention du titre d'infirmier de santé au travail.
L'amendement COM-171 est adopté.
L'amendement COM-61 fixe un niveau universitaire de master à la formation requise pour l'obtention du titre d'infirmier de santé au travail. Nous poursuivons le même objectif avec l'amendement COM-171. Nous demandons donc le retrait ou, à défaut, notre avis sera défavorable.
L'amendement COM-61 n'est pas adopté.
L'amendement COM-172 vise à clarifier les conditions de prise en charge par l'employeur de la formation des infirmiers du SPST.
L'amendement COM-172 est adopté.
L'article 23 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
