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Intervention de Stéphane Artano
Commission des affaires sociales — Réunion du 23 juin 2021 à 9h30
Proposition de loi pour la prévention en santé au travail — Examen du rapport et du texte de la commission
Stéphane Artano, rapporteur :Plutôt que de lister l'ensemble des professions susceptibles de faire partie de l'équipe pluridisciplinaire, l'amendement COM-173 privilégie une référence générique aux auxiliaires médicaux disposant de compétences en santé au travail.
L'amendement COM-173 est adopté ; l'amendement COM-18 rectifié bis devient sans objet.
L'amendement COM-174 supprime la possibilité pour le médecin du travail de déléguer ses missions d'animation et de coordination de l'équipe pluridisciplinaire.
L'amendement COM-174 est adopté ; l'amendement COM-121 rectifié bis devient sans objet.
Nous avons une nette préférence pour l'amendement COM-33 rectifié car il est cohérent avec l'article 21 de la proposition de loi : il permet de rappeler que les SPSTI pourront constituer un réseau de médecins praticiens correspondants dans les conditions prévues par le code du travail. En revanche, l'amendement COM-98 rectifié est problématique car il envisage le recours à un réseau de médecins praticiens correspondants de façon systématique. Or ce dispositif n'a vocation à être mobilisé que dans les cas où les ressources du SPST ne lui permettraient pas d'assurer la continuité de ses missions. C'est donc un avis favorable pour l'amendement COM-33 rectifié et une demande de retrait ou, à défaut, un avis défavorable pour l'amendement COM-98 rectifié.
L'amendement COM-33 rectifié est adopté ; l'amendement COM-98 rectifié devient sans objet.
L'amendement COM-116 supprime la condition de qualification pour bénéficier d'une délégation de tâches du médecin du travail. Avis défavorable.
L'amendement COM-116 n'est pas adopté.
L'amendement COM-77, qui prévoit la participation de l'équipe pluridisciplinaire à des actions de sensibilisation au handicap, est satisfait par l'alinéa 6 de l'article 4 de la proposition de loi. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
L'amendement COM-77 n'est pas adopté.
Les amendements identiques COM-139 et COM-125 rectifié sont des amendements de cohérence visant à s'assurer que la délégation de tâches s'inscrit dans le respect du projet de service pluriannuel.
Les amendements COM-139 et COM-125 rectifié sont adoptés.
L'amendement COM-117 rectifié précise que les décisions du directeur doivent s'inscrire dans le respect des actions approuvées par le conseil d'administration dans le cadre du projet de service pluriannuel. Avis favorable.
L'amendement COM-117 rectifié est adopté.
L'amendement de précision COM-175 est adopté.
L'amendement COM-186 tend à adapter l'équipe pluridisciplinaire du SPSTI à Saint-Pierre-et-Miquelon.
L'amendement COM-186 est adopté.
L'article 24 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
