Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Stéphane Artano
Commission des affaires sociales — Réunion du 23 juin 2021 à 9h30
Proposition de loi pour la prévention en santé au travail — Examen du rapport et du texte de la commission
Stéphane Artano, rapporteur :L'amendement COM-78 intègre les représentants d'associations de victimes d'accidents du travail au sein du CNPST. Avis défavorable.
L'amendement COM-78 n'est pas adopté.
Même avis pour l'amendement COM-79.
L'amendement COM-79 n'est pas adopté.
L'amendement COM-118 rectifié apporte des précisions sur la représentativité des organisations patronales et syndicales. Avis favorable.
L'amendement COM-118 rectifié est adopté.
L'amendement COM-176 intègre les représentants de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA) au sein du CNPST.
L'amendement COM-176 est adopté.
L'amendement COM-177 apporte des précisions sur les missions du CNPST.
L'amendement COM-177 est adopté.
L'amendement COM-13 rectifié prévoit que le CNPST transmet les données épidémiologiques sectorielles aux branches professionnelles. Or celui-ci n'est pas armé pour le faire. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
L'amendement COM-13 rectifié n'est pas adopté.
Par cohérence avec l'amendement précédent, même avis pour l'amendement COM-12 rectifié.
L'amendement COM-12 rectifié n'est pas adopté.
L'amendement COM-178 renvoie à un décret en Conseil d'État le soin de compléter les missions du CNPST et de déterminer sa composition, son organisation et son fonctionnement.
L'amendement COM-178 est adopté.
L'article 25 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
