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Intervention de Stéphane Artano
Commission des affaires sociales — Réunion du 23 juin 2021 à 9h30
Proposition de loi pour la prévention en santé au travail — Examen du rapport et du texte de la commission
Stéphane Artano, rapporteur :L'amendement COM-80 intègre les représentants des acteurs du champ du handicap au sein des CRPST. Avis défavorable.
L'amendement COM-80 n'est pas adopté.
L'amendement COM-119 est un amendement de précision sur la représentativité des organisations patronales et syndicales. Avis favorable.
L'amendement COM-119 est adopté.
L'amendement COM-179 intègre dans les CRPST les représentants du réseau des caisses pluridépartementales et départementales de la Mutualité sociale agricole.
L'amendement COM-179 est adopté.
L'amendement COM-180 précise les missions des CRPST.
L'amendement COM-180 est adopté.
L'article 26 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
