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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 7 mai 2008 à 15h00
Modernisation du marché du travail — Article 9, amendement 23
Roland du Luart, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune et qui sont présentés par M. Dassault.
L’amendement n° 23 est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
L’amendement n° 24 est ainsi libellé :
I. - Compléter le I de cet article par les mots :
pour les contrats conclus après l’entrée en vigueur de la présente loi
II. — En conséquence, après le mot :
date
rédiger comme suit la fin du II de cet article :
d’entrée en vigueur de la présente loi, s’ils sont résiliés à l’initiative de l’employeur, sont soumis aux dispositions de l’article 4 de la présente loi.
La parole est à M. Serge Dassault.
