Intervention de Patricia Schillinger

Les déplacements quotidiens en voiture représentent aujourd’hui la principale cause de pollution atmosphérique en milieu urbain, particulièrement dans les très grandes villes et agglomérations.

Ces dernières années, la France a régulièrement été rappelée à l’ordre par Bruxelles pour non-respect des normes européennes sur les concentrations dans l’air en oxyde d’azote et en particules fines PM10. En l’absence de vent, ces seuils sont régulièrement dépassés dans plusieurs agglomérations françaises.

Pour parvenir à faire baisser la pollution atmosphérique, le Gouvernement cible le trafic routier, responsable de 30 % des émissions directes de particules fines et de 60 % des émissions d’oxyde d’azote.

Dans un tel contexte, le développement des zones à faibles émissions est un élément de réponse efficace.

C’est la raison pour laquelle l’article 27 du projet de loi prévoit de généraliser les ZFE-m dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants d’ici au 31 décembre 2024. Il prévoit également d’imposer un schéma de restriction progressive de la circulation des véhicules les plus polluants en vue d’une interdiction définitive dans les ZFE-m en 2025.

Il apparaît aujourd’hui indispensable de déployer les ZFE-m le plus largement possible, selon un calendrier réaliste, mais néanmoins ambitieux.

Dès lors, il est regrettable que le rapporteur, lors de l’examen du texte en commission, ait souhaité retarder de cinq ans le calendrier d’interdiction de circulation des véhicules les plus polluants dans les ZFE-m et qu’il ait repoussé cette mesure à 2030.

Il est pourtant urgent de lutter très concrètement contre la pollution atmosphérique liée au transport routier dans les zones denses afin de permettre à nos concitoyens de respirer un air plus sain.