Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Réunion du 7 mai 2008 à 15h00
Modernisation du marché du travail — Article additionnel après l'article 10

Photo de Jean-Pierre GodefroyJean-Pierre Godefroy :

Le Gouvernement propose donc que les mesures d’adaptation et les dispositions de cohérence nécessaires à l’application de la présente loi aux personnes exerçant la profession de marin soient prévues par voie d’ordonnance. Vous savez la passion que nous, sénateurs, avons pour les ordonnances, monsieur le ministre !

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