Intervention de Jean-Pierre Godefroy

C’était une boutade, monsieur le ministre !

Ce que je voudrais savoir c’est si le projet de loi de ratification de cette ordonnance nous sera bien soumis ou s’il en ira comme pour la recodification du code du travail ? Autrement dit, aurons-nous vraiment l’occasion d’en débattre ou sera-t-il simplement déposé sur le bureau des assemblées, la ratification se réduisant alors à une simple formalité, comme d’habitude ?

Ces dispositions ne seront peut-être pas d’une mise en œuvre facile, mais, d’ici à un an, les discussions auront certainement abouti.

Par ailleurs, les partenaires sociaux ont-ils été informés ? L’ENIM, l’Établissement national des invalides de la marine, a-t-il été consulté ?

De toute façon, comme cet amendement vise à donner au Gouvernement la possibilité de prendre des dispositions par ordonnance, nous ne pourrons pas le voter.