Intervention de Dominique Estrosi Sassone

À l’heure du déconfinement et de l’assouplissement du télétravail, cet amendement vise à encourager les Français à s’intéresser à l’offre ferroviaire, qui n’est pas toujours, tant s’en faut, à la hauteur de leurs attentes, notamment en matière de mouvements régionaux pendulaires. C’est particulièrement le cas avec les déplacements entre le domicile et le lieu de travail.

Nous prévoyons donc la création d’une modulation des subventions d’exploitation attribuées aux exploitants ferroviaires dont les performances sont insuffisantes au regard des objectifs de qualité, ainsi que d’un mécanisme de baisse des tarifs des abonnements des usagers si la qualité de service est défaillante.

Je rappelle que, en 2019, seulement 81, 2 % des TER programmés sont arrivés à l’heure ; 9, 7 % n’ont pas circulé, et 9, 1 % sont arrivés avec un retard supérieur à 5 minutes. Ces résultats, qui ne montrent aucun progrès notable depuis une dizaine d’années, doivent être améliorés, alors même que le télétravail se réduit pour un retour progressif, mais constant des Français vers leur lieu de travail.