Intervention de Jean-Pierre Corbisez

Si le droit en vigueur permet le cumul du forfait mobilités durables avec la participation de l’employeur à l’abonnement de transports en commun, en réalité, ce cumul n’existe pas. Pourquoi ? À cause du plafond fiscal, fixé à 500 euros par an et par salarié, alors qu’en Île-de-France le pass Navigo coûte entre 717 euros et 827 euros.

Par le présent amendement, nous proposons donc d’exclure le montant annuel de la participation de l’employeur à l’abonnement de transports en commun du calcul de l’avantage fiscal. Nous visons ainsi à favoriser l’intermodalité et la cohésion des territoires, en permettant de prendre en charge les frais liés au rabattement vers une gare.