Intervention de Laurent Duplomb

Je souhaite apporter quelques précisions, en complément des propos de notre collègue Dany Wattebled.

Cet amendement de bon sens vise à faire en sorte que le B60 bénéficie d’une application proportionnelle de l’allégement de TICPE existant pour le B100.

Dans mon exploitation, je ne peux utiliser le B100 dans les filtres du moteur de mon tracteur que l’été, parce que la température extérieure le permet. L’hiver, ce n’est plus possible ; je suis donc obligé de descendre à 60 %. Or si le B100 est exonéré de TICPE, il n’y a aucun dispositif similaire pour le B60.

Cet amendement vise donc à corriger une telle injustice, dans une logique de proportionnalité : de même que le B100 est exonéré à 100 %, le B60 doit l’être à 60 %. Faisons donc preuve de bon sens et n’utilisons pas seulement les techniques qui marchent l’été alors qu’il en existe aussi pour l’hiver !