Intervention de Thierry Cozic

Le présent article inscrit dans la loi l’objectif du doublement des parts modales du fret ferroviaire et fluvial d’ici à 2030. Il définit également « une stratégie ambitieuse de développement du transport intérieur de marchandises par les modes massifiés ». Cette stratégie prend en compte et actualise la stratégie pour le développement du fret ferroviaire définie à l’article 178 de la LOM.

Si le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain se félicite de l’adoption, par la commission, de cette disposition, alors que le Gouvernement tarde à rendre publique cette stratégie, dont la publication était pourtant prévue, en vertu de la LOM, pour le 1er janvier 2021 au plus tard, il considère néanmoins que le volet consacré à la gouvernance et au pilotage de la stratégie nationale de développement du fret doit également être mentionné dans la loi. La gouvernance de cette stratégie nationale suppose un système de suivi et de pilotage dans le temps.

L’atteinte de cet objectif nécessite, outre des investissements dans les infrastructures et la compétitivité de la filière, un ensemble de transformations touchant à l’environnement du transport de marchandises, cette chaîne dont le fret ferroviaire n’est qu’un maillon. Il s’agit par exemple de l’organisation industrielle dans les territoires ou du type de biens à transporter, des niveaux de services exigés par les commanditaires de service de transport – flexibilité, coût logistique total – ou bien de la compétition avec le transport routier sur un ensemble de flux.

À l’échelon régional, l’un des obstacles majeurs à la massification des flux, laquelle permettrait de rendre des lignes de fret ferroviaire économiquement viables, réside dans l’absence de prévisibilité des besoins et des stratégies des commanditaires de services de transport, c’est-à-dire les industriels – chargeurs ou logisticiens – et les gestionnaires de flux. Ces informations sont très importantes pour les pouvoirs publics, pour le gestionnaire d’infrastructure et pour les opérateurs ferroviaires chargés des investissements et de la rentabilisation de ces lignes.