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Intervention de Roger Romani
Réunion du 7 novembre 2009 à 9h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 2 bis suite, amendements 52 56 30
Roger Romani, président :Sur cet article, le Sénat a repoussé les amendements n° 52 et 56, puis il a entendu la présentation par leurs auteurs des 30 amendements suivants, l’avis de la commission et du Gouvernement. Il en était parvenu aux explications de vote
La parole est à Mme Odette Terrade, pour explication de vote sur l’amendement n° 222.
