Intervention de Patricia Schillinger

L’article 60 étend à la restauration collective privée les dispositions de la loi Égalim prévoyant l’obligation de proposer une part de produits durables et de qualité à hauteur d’au moins 50 %, dont au moins 20 % de produits issus de l’agriculture biologique.

La commission a choisi de revenir sur une proposition de la rapporteure de l’Assemblée nationale, qui a souhaité anticiper la fin de la tolérance pour les produits sous certification environnementale de niveau 2.

Notre amendement tend à accélérer la transition vers le niveau 3, qui vise la haute valeur environnementale, en modifiant la date butoir pour choisir le 31 décembre 2026. Nous pensons que l’échéance doit être compatible avec la réalité ; or de nombreuses exploitations sont entrées dans le processus, mais sa finalisation prend parfois du temps. Ce délai jusqu’au 1er janvier 2027 nous paraît être un bon compromis, réaliste, mais déterminé.

Avec cet amendement, nous choisissons d’accompagner l’engagement des producteurs, déjà nombreux à s’être inscrits dans cette démarche de certification, et d’inciter à produire toujours mieux avec des produits de meilleure qualité.