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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 6 mai 2008 à 21h45
Modernisation du marché du travail — Article 4
Xavier Bertrand, ministre :
L’adoption de l’amendement aboutirait à un recul dans la protection du salarié, car la justification correspond à une exigence de fond, alors que la motivation relève d’une exigence de forme. Voilà pourquoi le Gouvernement est défavorable à cet amendement.
