Intervention de Roger Romani

Réunion du 7 novembre 2009 à 9h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 2 bis suite, amendement 284

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

Je constate que cet amendement est adopté à l’unanimité des présents, ce qui rend très heureux M. Jean Desessard.

Je mets aux voix l'amendement n° 284.

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