Intervention de Xavier Bertrand

À cet instant du débat, je voudrais indiquer à M. Mélenchon que je me suis exprimé à l’Assemblée nationale sur la question qu’il a évoquée.

À propos du contenu du décret qui sera prochainement publié et dont j’ai transmis le projet aux groupes politiques du Sénat, j’ai pris l’engagement qu’aucun salarié, quels que soient son statut, son ancienneté ou la nature de son licenciement, ne verra les indemnités auxquelles il a droit diminuer.

Un risque existait initialement parce que, pour tout vous dire, les partenaires sociaux ne s’étaient pas encore mis d’accord. Ce sujet ne faisait pas l’unanimité entre eux, or il n’est pas concevable que, aux termes d’un tel accord, des salariés ayant plus de dix ans d’ancienneté licenciés pour des motifs économiques voient le montant de leur indemnisation régresser.

Les partenaires sociaux s’étant réunis depuis pour débattre de ce point, je peux vous apporter la garantie que j’évoquais. Il est vrai que, d’une certaine façon, j’ai exercé une pression à l’Assemblée nationale – je ne suis pas certain que l’on me le reprochera –, en déclarant que jamais je ne publierais un décret prévoyant un tel recul des droits des salariés. Je tenais à vous le dire.