Intervention de Jean Desessard

En juillet dernier, après un débat animé, le Sénat a voté de justesse une proposition de loi visant à autoriser l’ouverture de certains commerces le dimanche.

Désormais, les commerces pourront ouvrir le dimanche « dans les communes d’intérêt touristique ou thermales ou dans les zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente ». Ils pourront également ouvrir dans les unités urbaines de plus d’un million d’habitants : Paris, Aix-Marseille et Lille.

Dans la mesure où vous prévoyez que certains points de contact seront des boulangeries et des bars PMU, comment comptez-vous rendre effectif, en dehors des zones précitées, le principe réaffirmé par le Gouvernement en juillet dernier selon lequel « le repos hebdomadaire est donné le dimanche » ?

Cet amendement est un garde-fou. Il permet de garantir que les points de contact dont le service postal n’est pas l’activité principale pourront bénéficier du principe du repos dominical. Il ne faut pas que cette nouvelle activité ajoute une charge supplémentaire de travail au commerçant, en particulier le dimanche.

J’ajouterai que la banalisation du travail de dimanche n’empêchera pas les petits commerces d’ouvrir le dimanche.