Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 6 mai 2008 à 21h45
Modernisation du marché du travail — Article 4, amendement 88

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° 88, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Supprimer le b du 3° de cet article.

La parole est à Mme Annie David.

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