Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre Hérisson
Réunion du 7 novembre 2009 à 9h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 2 bis suite
Pierre Hérisson, rapporteur :Ces deux amendements ne tiennent pas compte de l’existence des commissions départementales de présence postale territoriale, où les différentes collectivités territoriales sont représentées et consultées sur les fermetures de bureaux de poste.
La commission a émis un avis défavorable sur ces deux amendements, au motif qu’ils sont satisfaits.
