Intervention de Jean-Paul Emorine

Réunion du 7 novembre 2009 à 9h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 2 bis suite

Photo de Jean-Paul EmorineJean-Paul Emorine, président de la commission de l’économie :

M. Jean-Paul Emorine, président de la commission de l’économie. Monsieur Desessard, le maire informe tout naturellement son conseil municipal ! Il n’est donc pas utile d’inscrire cette précision dans la loi, puisqu’elle résulte des principes que les directions départementales de La Poste doivent respecter dans leurs relations avec les élus !

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